Barème des frais et honoraires de commercialisation Spliit

Baux Commerciaux / Baux dérogatoire / Baux de sous-location

Les honoraires sont susceptibles d’être à la charge du Preneur, de l’Offreur ou partagés, conformément aux mandats signés. Cette rémunération est payable le jour de la signature du bail.

Pour les Preneurs (dans le cadre d’un mandat de recherche de bureaux) :

• Dans la limite de 10 % HT du loyer annuel HT/HC hors incentives discrétionnaires.

Ces honoraires peuvent éventuellement être majorés par des honoraires complémentaires liés aux résultats contractuellement fixés par le mandat.

Dans le cadre de missions spécifiques (renégociation multi-sites, recherche sur des secteurs isolés, étude Stay vs Go), le montant des honoraires pourra être ajusté à l’envergure et à l’ampleur du travail à réaliser. Les honoraires peuvent être forfaitaires ou correspondre à un % du loyer annuel, selon les modalités définies au mandat et dans la limite de 30% HT du loyer annuel HT/ HC.

En cas d’intervention d’un tiers confrère ou d’absence de rémunération de l’Offreur, cette rémunération pourra être complétée dans la limite de 25% HT du loyer annuel HT/HC.

Pour les Offreurs (dans le cadre de mandat de commercialisation) :

• Baux commerciaux et baux dérogatoires : Dans la limite de 30 % HT du loyer annuel HT/HC hors incentives fixées dans le mandat

Contrat de Prestations de services

Les honoraires sont susceptibles d’être à la charge du Preneur, de l’Offreur ou partagés, conformément aux mandats signés. Cette rémunération est payable le jour de la signature du contrat.

Pour les Preneurs:

• Dans la limite de 10 % HT du loyer annuel prévu et inscrit au contrat de prestations de services hors incentives discrétionnaires.

Pour les Offreurs :

• Dans la limite de 30 % HT du loyer annuel prévu et inscrit au contrat de prestations
  de services hors incentives discrétionnaires liées à la durée d’engagement.

Vente

Les honoraires sont susceptibles d’être à la charge du Preneur, de l’Offreur ou partagés, conformément aux mandats signés. Cette rémunération est payable le jour de la signature de l’acte authentique.

• Prix de vente < à 1 M€ : 6 % HT du prix de vente Hors droits et/ou Hors taxes à la charge de l’acquéreur
• Prix de vente entre 1 M€ et 10 M€ : 5 % HT du prix de vente Hors droits et/ou Hors taxes à la charge de l’acquéreur
• Prix de vente entre 10 M€ et 20 M€ : 4 % HT du prix de vente Hors droits et/ou Hors taxes à la charge de l’acquéreur
• Prix de vente > 20 M€ : 3 % HT du prix de vente Hors droits et/ou Hors taxes à la charge de l’acquéreur

Les taux ci-avant constituent des plafonds maximums, susceptibles d’être adaptés à la baisse selon les caractéristiques de l’opération.

Dispositions générales :

Le présent barème constitue le barème maximum des honoraires pratiqués par Spliit. Toute rémunération fait l’objet d’un accord exprès préalable dans le mandat.

Le taux de TVA applicable à l’ensemble de ces prestations est de 20 %.