Soutien aux entreprises : de nouvelles mesures et des solutions pour économiser sur la location de bureaux

Suite au reconfinement, le Gouvernement a annoncé fin octobre de nouvelles mesures de soutien aux entreprises. Différentes solutions complémentaires sont également envisageables pour préserver leur trésorerie, comme la sous-location de ses bureaux et la recherche de successeurs.

1. De nouvelles aides de l’État à destination des entreprises

Mis en place au cours du printemps dernier, le dispositif de Fonds de Solidarité est réactivé à l’occasion du reconfinement. Objectif : soutenir l’activité et prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, des micro-entrepreneurs, des indépendants et des professions libérales, touchées plus particulièrement par les conséquences économiques du Covid 19. Le décret du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités du dispositif. Désormais, les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés sont éligibles alors qu’au printemps dernier, il fallait compter 20 salariés maximum. D’autres conditions ont été assouplies comme les critères de chiffre d’affaires et de bénéfice net imposable, qui ont été purement et simplement supprimés.

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, les entreprises concernées doivent formuler une demande via le site de la Direction générale des finances publiques. L’envoi des demandes sera possible à partir du 20 novembre pour l’aide au titre du mois d’octobre et à partir de début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre.

À noter, Bruno Le Maire propose désormais une aide complémentaire d’un montant de 500€. Celle-ci s’adresse aux indépendants qui souhaitent créer un site internet et numériser leur activité. Cette nouvelle prime sera versée début janvier 2021. Enfin, en parallèle, le Ministre de l’économie et des finances encourage les communes de France à mettre en place des plateformes de soutien aux commerces locaux. Dans différentes villes, des initiatives sont déjà en place. Par exemple, à Paris, les petits commerçants ont désormais la possibilité d’être référencés sur une carte interactive qui valorise les dispositifs alternatifs tels que livraison et retrait de commande. De plus, certains locataires de la Ville de Paris profiteront d’une exonération temporaire de loyer, pour réduire leurs charges de fonctionnement et éviter ainsi les défaillances, à court ou moyen terme.

2. Quelles sont les nouvelles aides de l’État pour les bailleurs ?

En cette période exceptionnelle, les locataires ont également la possibilité de négocier un report de loyer auprès des bailleurs. En contrepartie, ces derniers peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt. Mis en place par le Gouvernement cet automne, ce dispositif est valable pour tous les bailleurs, quel que soit leur régime fiscal.

Pour être éligibles, ces derniers doivent abandonner au moins un mois de loyer dû par les entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration. 

Ce crédit d’impôt initialement prévu à hauteur de 30% a été revu à la hausse pour passer finalement à 50%. Il s’applique aux montants d’abandons de loyers consentis sur la période d’octobre à décembre 2020. Concrètement, si un bailleur renonce à son loyer de 1000€, il aura droit à 500€ de crédit d’impôt. De quoi aider les entrepreneurs à rebondir et permettre aux bailleurs de limiter les pertes financières dues au reconfinement. A noter, le dispositif est également valable pour entreprises de 250 à 5000 salariés contraintes à la fermeture. Les bailleurs pourront alors bénéficier d’un crédit d’impôt de 50%, mais dans la limite de deux tiers du loyer.

3. Quelles sont les autres solutions pour faire des économies ?

Si votre entreprise rencontre actuellement des difficultés liées à la crise sanitaire, sachez que d’autres solutions sont également envisageables. Si une partie de vos locaux est inoccupée, vous pouvez par exemple les sous-louer. Une alternative qui vous permet d’économiser sans déménager. Actuellement, un bureau en open-space dans le 19ème arrondissement de Paris peut se louer dans les 250€ HT et un bureau fermé dans le 8ème arrondissement autour de 650€ pour un salarié. La sous-location peut donc considérablement améliorer la trésorerie des entrepreneurs, en ces temps de crise.

De même, une autre solution : le déménagement dans des locaux moins chers. Mais un bail commercial est potentiellement long. Il engage en effet les entreprises sur 3, 6, 9 ans. La résiliation avant ces termes n’est possible que dans certains cas, notamment, si vous trouvez un successeur. La solution ? Faire appel à un spécialiste en solutions d’immobilier de bureau.

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