La résiliation du bail commercial de mes bureaux : quand et comment ?

Pour la sécurité du bailleur et de son locataire, un bail commercial comprend de nombreuses clauses et restrictions. Au niveau de sa résiliation, par exemple, il est primordial de leur accorder une attention approfondie. Afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches, qu’elle soit ponctuelle ou anticipée, nous avons sélectionné trois points clés à étudier et vous avons même réservé une surprise pour vous faciliter la vie 🙂

En ce qui concerne la résiliation d’un bail commercial, Matthieu Lalou, fondateur de Spliit, explique : 

La résiliation d’un bail commercial est initialement prévue au contrat et intervient le plus souvent aux échéances dites triennales, tous les 3, 6 ou 9 ans. Mais il est également possible de mettre fin à son contrat en cours de bail. Dans ce cas, le locataire procède à ce que nous appelons une recherche de successeur.

Résilier mon bail commercial à la fin d’une période triennale

Communément appelé “bail 3/6/9”, le bail commercial (systématiquement limité à 9 ans, sujet à renouvellement) n’est résiliable qu’au terme d’une période de 3, 6 ou 9 ans après sa signature. Pour mettre un terme au contrat, le locataire n’a qu’à émettre un congé par courrier recommandé avec accusé de réception ou voie d’huissier au moins six mois avant l’échéance de la période triennale. Attention, certains contrats prévoient un congé à délivrer un an ou 9 mois avant l’échéance !

Résilier mon bail commercial de manière anticipée

Si pour une quelconque raison, le locataire veut mettre un terme à son bail 3/6/9 avant la fin d’une période triennale, certaines conditions sont requises. Trois cas de figure lui permettent une telle résiliation :

• Une rupture à l’amiable
• Justifier du non-respect des obligations contractuelles propres au bailleur
• Céder son contrat à une tierce entité, il faudra dans ce cas prêter une attention particulière aux clauses du bail et s’y conformer

Dans le cadre de bureaux, la rupture à l’amiable reste la meilleure solution pour sortir en cours de bail.

Je résilie mon bail commercial en cours de contrat, comment ?
 

La solution consiste à mettre en place une recherche de successeur en accord avec le propriétaire.

Dans un premier temps et dans l’idéal, le locataire anticipe et informe son propriétaire par téléphone de son souhait de partir avant l’échéance et motive son souhait (plus assez d’espace, trop d’espace, difficultés financières de la société…)

Dans un deuxième temps, il envoie un courrier ou un email formalisant sa demande. Nous vous joignons ici une trame type d’email vous permettant de formaliser votre demande en une minute :

Madame, Monsieur,

Par ce présent email, je vous informe de notre volonté de mettre en place une recherche de successeur pour nos bureaux situés… {Compléter éventuellement la motivation de votre libération.}Dans ce contexte, nous vous saurions gré de bien vouloir nous donner votre accord ainsi que les nouvelles conditions de commercialisation.

Nous serons accompagnés dans cette démarche par la société Spliit, société spécialisée en immobilier d’entreprise. Je joins les coordonnées de la personne qui nous représentera, en copie de ce mail :

Nom :

m : hello@spliit.fr

www.spliit.fr

Nous restons avec à votre entière disposition pour échanger sur ces éléments.

Votre propriétaire reviendra dès lors vers vous pour valider la démarche et vous communiquer les conditions de la commercialisation.

Vous avez libre choix dans l’agence qui vous accompagnera dans ces démarches. Un propriétaire pourra conseiller une ou plusieurs agences mais ne pourra vous y contraindre.

A partir du moment ou une agence vous accompagne pour trouver un successeur, vous formalisez un mandat de commercialisation qui reprend toutes les actions qu’elle s’engage à réaliser pour vous trouver un nouveau locataire.

Dès signature concomitante du contrat de bail entre le nouveau locataire et le propriétaire et de l’acte de résiliation anticipé entre le locataire sortant et le propriétaire, vous êtes libre de tous vos engagements liés à vos bureaux.

Spliit gère l’intégralité des démarches et vous accompagne gratuitement dans votre recherche de successeur, soit une économie de 25 000€ environ pour 300m2 loués dans Paris ! Nous vous demandons simplement de réaliser les visites à notre place. Nous intervenons en amont et en aval de la visite, pour vous éclairer sur le marché, gérer les démarches avec votre propriétaire et accompagner l’entreprise qui souhaitera reprendre vos bureaux.